Conditions générales de vente World Butchers Paris 2025

 

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente « évènements » s’appliquent :

– A toute inscription à un évènement dans le cadre du World Butchers Challenge Paris 2025 (ci-après désigné par « l’Evènement »), soit : 

• Le cocktail de bienvenue (27 mars)
• Le Study Tour (25-28 mars)
• Le concours World Butchers Challenge (30 et 31 mars 2025)
• Le diner de gala au Paradis latin (1er avril) 

– organisé par le World Butchers Challenge Paris 2025 (WBC), Association loi 1901 déclarée 

Dont le siège est situé 98 boulevard Pereire – 75850 Paris Cedex 17 

Enregistrée à l’INSEE sous le numéro siret : 924 307 127 00010

Représentée par Monsieur Jean-François GUIHARD agissant en qualité de Président

 

(ci-après désignée par « l’Organisateur »)

– Proposé sur le site internet du WBC Paris 2025 (https://www.worldbutcherschallenge.com/buy-tickets), et le site de billetterie en ligne IMAGINA (https://imagina.com/fr/fonctionnalites/evenement/billetterie).

2.       INSCRIPTION 

L’inscription en ligne ou via un bulletin d’inscription papier à un ou plusieurs événements confère à l’inscrit la qualité de « Client » et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Le Client peut être une personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter.

Lorsque le Client est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, elle garantit être habilitée à engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient, personne morale qui sera en conséquence liée par les présentes Conditions Générales de vente. Dans cette hypothèse, le terme « Client » s’appliquera tant à la personne physique qu’à la personne morale, les deux étant engagées solidairement.

 

3. DESCRIPTION DE L’ÉVENEMENT

Le programme de l’Évènement, ses dates, durée, lieu, prix et toutes autres conditions particulières de l’Évènement sont indiqués sur le site WBC Paris 2025.

Sauf mention contraire, et sous réserve du respect des présentes, seul l’accès à l’Évènement et aux éventuels supports de l’Évènement sont inclus dans l’offre. La participation à l’Événement est commandée pour le nombre de personnes indiqué sur le bulletin d’inscription. La participation est nominative. 

La participation à un des divers évènements est proposée dans la limite des places disponibles. Lorsque toutes les places disponibles sont vendues, une mention est portée sur la présentation de l’évènement sur le site WBC Paris 2025 et sur le site de la billetterie IMAGINA. 

4. MODALITES D’INSCRIPTION A UN EVENEMENT

4.1     Processus d’inscription

1. a) Le Client s’inscrit en ligne en complétant toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription figurant sur le site de la billetterie IMAGINA. 

Le Client s’engage à donner des informations exactes et exhaustives.

4. b) En cliquant sur le bouton « Valider » à l’issue du processus d’inscription, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client confirme son inscription à l’Évènement et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.La validation de son inscription par le Client, même non accompagnée du règlement, constitue un engagement ferme et irrévocable de commande de sa part impliquant le paiement de l’intégralité du prix sous réserve des stipulations des articles 4.2 et 6.1 ci-après.
5. c) Par le biais de son site, IMAGINA, mandaté par l’Organisateur, transmet alors au Client, à l’adresse email qu’il a communiquée, un récapitulatif de sa commande valant confirmation d’inscription.
6. d) La convocation sera adressée au Client en même temps que la facture correspondant à son inscription à régler selon les délais et modalités stipulés à l’article 5 ci-après.

4.2     Droit de rétractation

1. a) Le Client professionnel bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L 221-3 du Code de la Consommation.
2. b)Lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article préliminaire de la partie Législative du Code de la Consommation, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d’un délai de (14) jours à compter de sa confirmation d’inscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra transmettre à l’Organisateur dans le délai imparti le bordereau de rétractation ci-après par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

World Butchers Challenge Paris 2025 (WBC) – 98 boulevard Pereire – 75850 Paris Cedex 17 

Le délai de rétractation prévu ci-dessus n’est pas applicable si le Client a déjà participé à l’Evénement avant l’expiration du délai de rétractation ou s’il a volontairement et par écrit renoncé à l’exercice de son droit de rétractation lors de son inscription.

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, l’Organisateur remboursera les sommes réglées lors de la commande, ce par tout moyen et dans un délai ne pouvant excéder 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION À l’attention de : World Butchers Challenge Paris 2025 (WBC) – 98 boulevard Pereire – 75850 Paris Cedex 17 Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la participation à un ou plusieurs évènements : ………… (indiquer ici le titre, la date et le numéro de commande) Commande en date du : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur : Date : Adressez ce courrier par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception)

 

5. CONDITIONS FINANCIERES

5.1     Prix

1. a) Le montant de l’inscription aux divers événements est indiqué sur le site WBC Paris 2025, et le site de la billetterie IMAGINA. Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises. A l’exception des organismes soumis aux règles de comptabilité publique, le prix devra être réglé dans son intégralité concomitamment à l’inscription en ligne. 
2. b) L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser l’accès aux divers événements en cas de non-paiement intégral au jour de l’évènement, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique.

•     Modalités de règlement

Le Client peut effectuer le règlement de son inscription uniquement par carte bancaire, CB ou VISA, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur ce qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.

Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, le Client recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.

Tout incident, retard de paiement ou toute somme restant due au titre d’un évènement organisé par l’Organisateur entraîne de plein droit l’interdiction de participer à tout autre évènement sans mise en demeure préalable de l’Organisateur et jusqu’à parfait paiement.

6. ANNULATION – REMPLACEMENT

6.1     Les demandes d’annulation du Client doivent parvenir par écrit à l’adresse suivante : 

World Butchers Challenge Paris 2025 (WBC) – 98 boulevard Pereire – 75850 Paris Cedex 17

au plus tard le 27 février 2025, le cachet de la poste faisant foi pour la date d’annulation.

En ce cas, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé, déduction faite d’une somme forfaitaire égale à 50% du montant global de la commande, pour frais de dossier. 

Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, sauf cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et sur présentation d’un justificatif, l’intégralité du montant de l’inscription restera due à l’Organisateur à titre d’indemnité forfaitaire et définitive.

En outre, la non-participation à un évènement est assimilée à une annulation hors délai et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Le droit de rétractation effectué conformément aux stipulations de l’article 4.2 ci-avant n’est pas assimilable à une annulation.

6.2     L’Organisateur peut être amené à annuler un ou plusieurs évènements pour cause de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil. Dans un tel cas, l’Organisateur remboursera audit Client l’intégralité des sommes déjà versées. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette annulation à quelque titre que ce soit.

6.3    Dans le cas où l’Organisateur serait amené à annuler la participation d’un Client au motif que ce dernier est ressortissant d’un état, membre d’une organisation ou visé directement ou indirectement par des mesures restrictives et sanctions mises en œuvre par les Nations-Unies, l’Union Européenne et ses états membres, les États-Unis, le Royaume-Uni et, le cas échéant, toute juridiction dans laquelle la formation doit se dérouler, à quelque moment que survienne cette annulation, l’Organisateur remboursera audit Client l’intégralité des sommes déjà versées. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette annulation à quelque titre que ce soit.

7. CONDITIONS D’ACCÈS À L’ÉVÈNEMENT

Le jour de l’événement, le Client devra se présenter à l’accueil de l’évènement afin d’obtenir son badge d’accès sur présentation d’une pièce d’identité. L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser l’accès à l’évènement en cas de non-paiement intégral au jour de l’évènement, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique.

L’organisateur garantit l’accès du Client à l’événement organisé sur le lieu de la compétition les 30 et 31 mars 2025, mais ne garantit l’accès au gradin que dans la limite des places disponibles.  

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, dénominations, graphismes… figurant sur le site du WBC Paris 2025 sont la propriété de l’Organisateur et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’Organisateur et de ses partenaires est strictement prohibée.

Les documents et supports de présentation remis au Client à l’occasion de l’Évènement sont la seule propriété de l’Organisateur. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client et pour ses besoins propres exclusivement. Leur remise lors de l’Évènement n’emporte aucun droit de reproduction ou de diffusion auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données concernant les représentants et collaborateurs (identité et coordonnées professionnelles) des Parties intervenant dans la conclusion et l’exécution du Contrat sont traitées par les Parties aux fins d’exécution du Contrat (facturation, notifications, archivage etc.) en qualité de responsables de traitement indépendants.

La base légale de ces traitements est l’exécution du Contrat et les données ainsi traitées sont conservées pour la durée maximale suivante : durée du Contrat augmentée des durées de conservation légales applicables.

Les représentants et collaborateurs du Client peuvent exercer les droits qu’ils détiennent à l’égard des traitements ci-dessus à l’adresse suivante : dpo@boucherie-france.org ou par demande écrite adressée à CFBCT – A l’attention du DPO – 98 boulevard Pereire – 75850 PARIS.

A savoir, conformément à la réglementation en vigueur, ils peuvent accéder à leurs données ou demander leur effacement. Ils disposent également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. 

Peuvent être destinataires des données personnelles du Client : le personnel habilité de la CFBCT ainsi que le personnel habilité des prestataires et/ou partenaires auxquels la CFBCT est susceptible de faire appel pour l’exécution du Contrat, et avec lesquels sont signées des clauses contractuelles conformes au RGPD. 

Aucune des données du Client n’est transférée hors Union Européenne.

Des informations à caractère personnel sont recueillies par l’Organisateur dans le cadre de l’inscription du Client à l’Evènement afin de traiter l’inscription et la participation du Client à l’évènement et sont enregistrées dans le fichier client de l’Organisateur.

Sous réserve que le Client n’y soit pas opposé, l’Organisateur pourra utiliser ces informations pour son compte et celui de ses membres afin d’envoyer aux inscrits des propositions en vue de participer à des évènements professionnels ou pour des produits et/ou services utiles à leur activité professionnelle ainsi que les intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime à promouvoir les produits et services de l’Organisateur et de ses membres. 

Pour ces traitements, les Clients disposent du droit de s’y opposer à tout moment. L’Organisateur s’engage à toujours proposer au Client un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations. Ils peuvent également accéder à leurs données ou demander leur effacement et disposent d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. 

Les personnes concernées peuvent exercer les droits qu’elles détiennent à l’égard des traitements ci-dessus à l’adresse suivante : dpo@boucherie-france.org ou par demande écrite adressée à CFBCT – A l’attention du DPO – 98 boulevard Pereire – 75850 PARIS.

Pour en savoir sur le traitement de vos données par l’Organisateur, consultez la Politique en matière de données personnelles de l’association WBC Paris 2025 accessible à l’adresse suivante …….

Toute demande doit préciser le motif de la demande. Si le Client estime, après avoir contacté la CFBCT ou l’Organisateur, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, le Client peut adresser une réclamation en ligne, directement sur le Site de la CNIL à la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

10. PROBITE ET TRANSPARENCE

10.1   Chacune des Parties déclare mener ses activités avec honnêteté, intégrité, fiabilité et responsabilité et entend que toute personne physique ou morale en relation avec elle adhère aux mêmes valeurs.

En conséquence, chacune des Parties ainsi que tout tiers agissant pour son compte s’engage, dans le cadre du Contrat à se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur ayant pour objet la lutte contre la corruption.

En particulier chacune d’elles s’engage dans le cadre du Contrat à ne pas, directement ou indirectement, proposer, accorder, solliciter ou recevoir d’un tiers un avantage indu en vue d’accomplir, retarder ou omettre d’accomplir un acte relevant de ses fonctions dans le cadre de l’exécution du Contrat, ni abuser de son influence réelle ou supposée sur un tiers afin d’obtenir de ce tiers un avantage en faveur de l’autre Partie.

Chacune des Parties s’engage également à fournir à l’autre toute assistance qui lui serait éventuellement nécessaire pour répondre à une demande d’une autorité dûment habilitée relative à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Chacune des Parties déclare et garantit également à l’autre Partie qu’aucune somme (y compris, des honoraires, commissions ou tout autre avantage pécuniaire indu) ou aucun objet de valeur (y compris, mais sans limitations, des cadeaux, voyages, repas ou divertissements inappropriés) n’a été ou ne sera remis, directement ou indirectement, à un employé, directeur ou mandataire social de l’autre Partie dans le but d’obtenir la signature du présent Contrat, d’un Bon de Commande et/ou de faciliter son exécution ou son renouvellement.

10.2   Chacune des Parties déclare que ni elle, ni les tiers agissant pour son compte i) ne font l’objet de Sanctions économiques ii) ne sont détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par une entité ou une personne faisant l’objet des Sanctions économiques et iii) ne sont immatriculés, localisés ou résidents d’un pays ou territoire faisant l’objet de Sanctions économiques.

10.3   Tout manquement de la part d’une des Parties aux stipulations du présent article sera réputé constituer un manquement substantiel justifiant la résiliation du Contrat de plein droit, sans formalité judiciaire et sans préavis, sans préjudice de l’indemnisation par la Partie fautive du dommage causé à l’autre Partie du fait de ce manquement.

Cette résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement et la résiliation ; elle prendra effet à la 1ère présentation de ladite lettre. Chacune des Parties s’engage à informer l’autre Partie dans les meilleurs délais à compter de la date de signature des présentes de tout événement qui viendrait contredire les déclarations et garanties définies au présent article.

11. DIVERS

11.1   Le programme de l’Événement est conçu par l’Organisateur avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Cependant, l’Organisateur se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée si les circonstances l’y obligent, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.

11.2   Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.     LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et les inscriptions sont soumises à la loi française.

Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée avec A.R. adressée à l’Organisateur dans les 12 mois suivant l’évènement concerné.

En cas de contestation entre professionnels relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

La présente clause sera seule applicable, même en cas de référé ou de procédure par requête, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Dans les litiges avec les Clients qualifiés de consommateur au sens du Code de la Consommation, les règles de droit commun sont applicables.